Protection des Créations Artistiques
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MUSIQUE - Auteurs / Compositeurs
SNAC
Syndicat National des Auteurs et Compositeurs
80 rue Taitbout
75442 Paris Cedex 09
Tél : +33 1 48 74 96 30
Fax : +33 1 42 81 40 21
Avant qu'une oeuvre ne soit éditée, fixée sur un support, exploitée et qu'elle n'entre dans le répertoire d'une société d'auteurs (SACEM, SACD, SCAM), une période plus ou moins longue peut s'écouler durant laquelle ses créateurs vont être amenés à remettre des exemplaires de celle-ci auprès d'éventuels producteurs ou diffuseurs. Au cours de cette période, des difficultés peuvent surgir et, le ou les auteurs, peuvent souhaiter être en mesure de faire la preuve qu'ils sont bien les créateurs de cette oeuvre à une date déterminée. C'est pourquoi le SNAC met à la disposition de tous les auteurs et les compositeurs un service de dépots.
Textes : Oeuvres littéraires, dramatiques ou théâtrales, Projets d'émission, synopsis, scénarios (pour les oeuvres audiovisuelles, télévision ou cinéma), numéros de cirque, Méthodes et exercices de musique, de chant ou de relaxation ...
Musiques : Compositions musicales, quels que soient le genre, le mérite ou la destination (variétés, cinéma, télévision, radio, générique, publicité ...).
Les oeuvres audiovisuelles à caractères documentaires
Frais de dépôt : 200 FF TTC
SACEM
Société des Auteurs Compositeurs et Editeur de Musique
225, avenue Charles de Gaulle
92521 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél. : +33 1 45 15 47 15
Oeuvres musicales, avec ou sans paroles (chansons, pièces instrumentales, improvisations de jazz, musique de films...), que ces oeuvres soient originales ou quelles soient des adaptations ou des arrangements.
Oeuvres littéraires (poèmes, monologues et duos).
Oeuvres dramaticos-musicales (lorsqu'elles sont diffusées en extraits).
MUSIQUE - Artistes Interprètres
ADAMI
Société pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens-interprètes
14-16, rue Ballu 75009 PARIS
Tél : +33 1.44.63.10.00
Fax : +33 1.44.63.10.10
SPEDIDAM
Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse
16, rue Amélie
75343 PARIS CEDEX 07
Tél : +33 1.44.18.58.58
Fax : +33 1.44.18.58.59
MUSIQUE - Producteurs / Editeurs
SCPP
Société Civile pour l'exercice des Droits des Producteurs Phonographiques
159, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél : +33 1.46.40.10.00
Fax : +33 1.46.40.13.17
SPPF
Société des Producteurs de Phonogrammes en France
22-24, rue de Courcelles
75008 PARIS
Tél : +33 1.53.77.66.55
Fax : +33 1.53.77.66.44
SCPA
Société Civile des Producteurs Associés
159, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél : +33 1.46.40.10.00
Fax : +33 1.46.40.13.17
UPFI
Union des Producteurs de phonogrammes Français Indépendants
22-24, rue de Courcelles
75008 PARIS
Tél : +33 1 53 77 66 40
Fax : +33 1 53 77 66 44
SNEP
Syndicat National de l'Edition Phonographique
27, rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
Tél : +33 1.44.13.66.66
Fax : +33 1.53.76.07.33
IFPI
International Federation of Phonographic Industry
54, Regent Street
LONDON W1R 5PJ
Tél : 00 (44) 171- 434.35.21
Fax : 00 (44) 171- 439.91.66
MUSIQUE - Informations Diverses - Aides
IRMA
Centre d'information et de ressources pour les musiques
actuelles
22 rue Soleillet
75020 PARIS
Tél. : +33 1.43.15.11.11
Fax : +33 1.43.15.11.10
FAIR
Association loi 1901 créé en 1989 à l'initiative du
Ministère de la Culture soutient et aide au démarrage
de carrière d'artistes ou de groupes musicaux résidant
en France.
Aide financière et juridique
Promotion
Formation professionnelle, artistique et technique :
Stages courts de formation organisés par l'IRMA :
contrats, fiscalité, statut des artistes...; stages du
Studio des Variétés : travail sur la voix, le son, le
maquettage, la technique de répétition etc...
Conseil en management
Sélection des Artistes :
Chaque année l'appel à candidature démarre le 15
février. Pour obtenir un dossier de candidature les
artistes doivent téléphoner au +33 1 48 78 46 10 et
devrons renvoyer leur dossier dûment complété avant le
15 avril.
Ecrits - Théatre - Opéra - Cinéma - Télévision - Multimédia
SACD
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
11 bis, rue Ballu 75009 PARIS
Tél : +33 1.40.23.44.44
Fax : +33 1.45.26.74.28
Oeuvres théatrales : pièces de théatre, sketchs, son et lumière, musique de scène, mise en scène, numéro de cirque ...
Oeuvres lyriques : opéra, opéra-comique, opérette, comédie musicale, revue ...
Chorégraphie : chorégraphie, argument, musique originale ...
Cinéma : Scénario long, moyen et court métrage
Télévision : téléfilm, série, feuilleton, dessin animé, sketch et toutes Oeuvres de fiction.
Multimédia, Nouvelles Images 2D/3D, télévision numérique, Réalité Virtuelle, Réseaux
Divers : Concept d'émission, essai, roman, nouvelles, chansons, poèmes ...
Durée : 5 ans
Couts : 300 FF TTC
SGDL
Société des Gens de Lettres
Hôtel de Massa 38, rue du Fbg Saint Jacques
75014 PARIS
Tél : +33 1.53.10.12.00
Fax : +33 1.53.10.12.12
Oeuvres à caractères littéraires ou documentaires sous toutes leurs formes : poèmes, chroniques radiophoniques, éditoriaux, grands entretiens, documentaires sonores (à l'exception des documentaires à caractère exclusivement musical gérés par la SACEM), lectures d'oeuvres éditées, lectures aménagées, oeuvres de fiction, évocations, manuscrits de romans, nouvelles, contes, scénarios, plans d'architecture, documents photographiques, listages de logiciels, prologiciels, organigrammes ...
Coût : 240 FF TTC
SCAM
Société Civile des Auteurs Multimédia
5, avenue Vélasquez
75008 PARIS
Tél : +33 1 56 69 58 58
Fax : +33 1 56 69 58 59
SESAM
16, place de la Fontaine aux Lions
75019 PARIS
Tél : +33 1.47.15.49.06
Fax : +33 1 47 15 49 74
Peinture - Sculpture - Gravure - Dessin - Architecture - Photographie
ADAGP
Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
11, rue Berryer 75008 PARIS
Tél : +33 1.43.59.09.79
Fax : +33 1.45.63.44.89
Oeuvres de peintres, sculpteurs
Oeuvres graphiques ou photographiques, des plasticiens
Oeuvres des créateurs dans les nouvelles technologies (images de synthèse, hologrammes ...)
Coût : 390 FF TTC
ARTEMA
8 avenue Percier
75008 Paris
Tél. : +33 1 45 61 17 09
Oeuvres des arts visuels : peintures, sculptures, gravures, dessins, architectures, photographies.
Durée : 10 ans
Coût : 390 FF TTC
SAIF
Société des auteurs des arts visuels et des images fixes
121 rue Vieille du Temple
75003 PARIS
Tél : +33 1 44 61 07 82
Fax : +33 1 42 77 24 39
Syndicat National des Artistes Plasticiens
14-16 rue des Lilas
75019 PARIS
Tél. : +33 1 42 49 60 13
Fax : +33 1 42 40 90 20
Logiciels - Programmes - Sites Internet
APP
Agence pour la Protection des Programmes
119, avenue de Flandre
75019 Paris
Tél. +33 1 40 35 03 03
Logiciels, Programmes, Sites Internet
Cotisation pour les Personnes Physiques : 700 FF HT + 500 FF HT de droit d'entrée
Cotisation pour les Personnes Morales : 2 700 FF HT + 1 700 FF HT de droit d'entrée
Frais de dépôt : 1 200 FF HT par dépôt
PROTECTION EN LIGNE
Service internet sécurisé de dépôt, d'assurance et de certification en ligne de tout type de création : études professionnelles, mémos, recommandations publicitaires & marketing, plans d'architectes,dessins techniques, modèles, logiciels, algorythmes, vidéos, photos, manuscrits, romans, nouvelles, scénarii, articles, slogans originaux, créations graphiques, thèses, mémoires, compositions musicales, etc...
PROPRIETE INDUSTRIELLE Marques - Brevets
INPI
Institut National de la Propriété Industrielle
26 bis rue de St-Pétersbourg
75008 Paris
Tél : +33 1 53 04 53 04
Fax : +33 1 42 93 59 30
Pour en svaoir plus :
| SOCIÉTÉS CIVILES | Les
sociétés d’artistes et d’interprètes ADAMI SPEDIDAM Les
sociétés de |
Les
sociétés d’auteurs compositeurs et éditeurs SACEM SDRM (pour les auteurs uniquement) La
société pour la Perception de la Rémunération
|
Auteurs
et compositeurs UNAC SNAC Producteurs |